Terms of sale

Bienvenue sur le site NeuroPur.

Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre MG-Commerce FRANCE, exploitant du site NeuroPur, et toute personne effectuant un achat sur le site (« le Client » ou « vous »).

Le site NeuroPur propose à la vente des produits de bien-être et de confort destinés aux particuliers.

En passant commande sur notre site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site et sont applicables à toute commande passée sur celui-ci.

NeuroPur utilise la plateforme Shopify pour exploiter sa boutique en ligne.

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le site NeuroPur est exploité par :

MG-Commerce FRANCE

E-mail : contact@neuropur.fr

Le site est exploité par un professionnel établi dans l'Union européenne et commercialise ses produits auprès de consommateurs situés notamment en France.

ARTICLE 2 – CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION DU SITE

L'utilisation du site NeuroPur est accessible aux personnes ayant la capacité juridique de conclure un contrat.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte ou de la passation d'une commande.

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute utilisation effectuée depuis son compte.

Il est interdit de vendre, transférer ou céder son compte à un tiers.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.

Les photographies, illustrations et représentations graphiques des produits sont fournies à titre illustratif. De légères différences de couleur ou d'apparence peuvent notamment résulter des réglages de l'écran utilisé par le Client.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit avant la validation de la commande.

NeuroPur se réserve le droit de modifier à tout moment la présentation, les caractéristiques ou la disponibilité de ses produits, sans que cela n'affecte les commandes déjà validées.

ARTICLE 4 – COMMANDES

Le Client peut passer commande directement sur le site NeuroPur.

Avant de valider sa commande, le Client peut vérifier le contenu de celle-ci, son prix total ainsi que les éventuels frais de livraison et corriger les éventuelles erreurs.

La validation définitive de la commande implique l'obligation de paiement.

La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation de la commande par NeuroPur.

Un e-mail de confirmation est alors envoyé à l'adresse communiquée par le Client.

NeuroPur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, d'erreur manifeste concernant le prix ou le produit, de problème de paiement ou d'indisponibilité exceptionnelle du produit.

En cas d'annulation d'une commande déjà payée, les sommes correspondantes seront remboursées au Client.

Les produits achetés sont destinés à un usage personnel et non à la revente professionnelle, sauf accord préalable de NeuroPur.

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros et incluent les taxes applicables lorsque celles-ci sont dues.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison éventuels sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

NeuroPur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, aucune modification de prix ne sera appliquée à une commande déjà validée.

Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée indiquée et dans la limite des stocks disponibles, sauf indication contraire.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement est effectué selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Les transactions de paiement sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par NeuroPur et/ou par Shopify.

La commande ne sera traitée qu'après confirmation effective du paiement, sauf indication contraire.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les commandes sont expédiées selon les modalités décrites dans notre Politique d'expédition et de livraison.

Les délais de livraison communiqués sur le site sont des délais estimatifs. NeuroPur met tout en œuvre pour respecter les délais annoncés.

En cas de retard de livraison, le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable.

Conformément au droit français de la consommation, lorsque le vendeur ne livre pas le bien à la date ou dans le délai convenu, le consommateur peut notamment demander au vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, sous certaines conditions, résoudre le contrat.

NeuroPur ne peut être tenu responsable des retards résultant de circonstances imprévisibles ou indépendantes de sa volonté, sous réserve des dispositions légales applicables.

Le transfert des risques intervient conformément à la réglementation applicable aux ventes conclues avec les consommateurs.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables aux contrats conclus à distance, le Client consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour les biens, ce délai court à compter du lendemain de la réception du produit.

Le Client souhaitant exercer son droit de rétractation doit informer NeuroPur de sa décision avant l'expiration du délai légal.

La demande peut être adressée à :

contact@neuropur.fr

Le Client devra ensuite retourner le produit conformément aux instructions communiquées par NeuroPur.

Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente, sous réserve du droit du consommateur de manipuler le produit dans les limites prévues par la loi.

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, NeuroPur rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable.

Le remboursement comprend notamment les frais de livraison standard initiaux, dans les conditions prévues par la loi.

Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve d'expédition, la première de ces dates étant retenue.

Les frais de retour sont pris en charge conformément à notre Politique de retour et de remboursement et aux conditions communiquées au Client.

ARTICLE 9 – POLITIQUE DE RETOUR COMMERCIALE DE 90 JOURS

En complément du droit légal de rétractation de 14 jours, NeuroPur propose une politique commerciale de retour pouvant aller jusqu'à 90 jours à compter de la réception du produit, sous réserve du respect des conditions prévues dans notre Politique de retour et de remboursement.

Cette politique commerciale de 90 jours constitue un avantage supplémentaire accordé par NeuroPur et ne limite en aucun cas les droits légaux dont bénéficie le consommateur, notamment son droit de rétractation et ses garanties légales.

Les modalités détaillées sont disponibles dans notre Politique de retour et de remboursement.

ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

  • la garantie légale de conformité ;

  • la garantie légale contre les vices cachés.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par NeuroPur.

En cas de produit présentant un défaut de conformité ou un vice caché, le Client peut contacter notre service client à l'adresse :

contact@neuropur.fr

NeuroPur s'engage à traiter les demandes conformément aux dispositions légales applicables.

ARTICLE 11 – PRODUITS ENDOMMAGÉS OU NON CONFORMES

Le Client est invité à vérifier son colis et son produit à réception.

En cas de produit endommagé, défectueux, non conforme à la commande ou présentant un problème, le Client doit contacter NeuroPur dans les meilleurs délais afin que la situation puisse être examinée.

Cette demande ne limite aucunement les droits du Client au titre des garanties légales.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments présents sur le site NeuroPur, notamment les textes, photographies, images, vidéos, graphismes, logos, marques, illustrations, designs, contenus éditoriaux et éléments graphiques, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de NeuroPur ou de leurs titulaires respectifs, toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation de ces éléments, totale ou partielle, est interdite.

La marque NeuroPur ainsi que les éléments associés ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.

ARTICLE 13 – OUTILS ET SERVICES DE TIERS

Le site peut intégrer des fonctionnalités ou services fournis par des prestataires tiers, notamment des solutions de paiement, de livraison, d'analyse, d'avis clients ou d'autres services nécessaires au fonctionnement du site.

L'utilisation de ces services peut être soumise aux conditions générales et politiques de confidentialité de leurs fournisseurs respectifs.

NeuroPur ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements directement imputables à un prestataire tiers, sous réserve des obligations légales qui lui incombent en tant que vendeur.

ARTICLE 14 – LIENS VERS DES SITES TIERS

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

NeuroPur n'est pas responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de ces sites tiers.

Toute utilisation de ces sites est soumise aux conditions applicables à leurs exploitants respectifs.

ARTICLE 15 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de l'utilisation du site ou de la passation d'une commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Les informations relatives à la collecte, à l'utilisation, à la conservation et aux droits des utilisateurs sont détaillées dans cette politique.

Le site utilise Shopify pour son fonctionnement technique et peut faire appel à différents prestataires nécessaires au traitement des commandes, aux paiements, à la livraison, au service client et à la gestion du site.

ARTICLE 16 – COMMENTAIRES ET AVIS CLIENTS

Lorsque le Client publie un commentaire ou un avis sur le site, il garantit disposer des droits nécessaires pour publier ce contenu.

Le Client s'engage notamment à ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire, trompeur, offensant ou portant atteinte aux droits d'un tiers.

NeuroPur se réserve le droit de retirer tout contenu manifestement contraire à la loi ou aux présentes Conditions générales.

Les avis clients peuvent être utilisés conformément aux règles applicables en matière de protection des consommateurs et de transparence des avis.

ARTICLE 17 – ERREURS ET OMISSIONS

Malgré les précautions prises pour garantir l'exactitude des informations présentes sur le site, certaines erreurs typographiques ou omissions peuvent exceptionnellement survenir.

En cas d'erreur manifeste concernant notamment un prix, une caractéristique ou une disponibilité, NeuroPur se réserve le droit de corriger l'information concernée.

Lorsque la loi le permet et qu'une commande est affectée par une erreur manifeste, NeuroPur pourra contacter le Client afin de trouver une solution appropriée.

ARTICLE 18 – UTILISATIONS INTERDITES

Le Client s'engage à utiliser le site uniquement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions générales.

Il est notamment interdit :

  • d'utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales ;

  • de tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes ou données du site ;

  • de transmettre des virus ou tout autre code malveillant ;

  • d'utiliser le site pour diffuser du spam ou des communications non sollicitées ;

  • de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de NeuroPur ou de tiers ;

  • de collecter illicitement les données personnelles d'autres utilisateurs ;

  • de perturber le fonctionnement normal du site.

ARTICLE 19 – RESPONSABILITÉ

NeuroPur est responsable de la bonne exécution des obligations qui lui incombent au titre de la vente.

La responsabilité de NeuroPur ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d'un événement de force majeure ou d'une cause extérieure ne pouvant lui être imputée, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Aucune disposition des présentes Conditions générales n'a pour objet de limiter ou d'exclure les droits dont bénéficie légalement le consommateur.

ARTICLE 20 – RÉSILIATION ET COMPTE CLIENT

Le Client peut demander la fermeture de son compte client à tout moment, sous réserve des obligations contractuelles ou légales qui resteraient applicables aux commandes déjà effectuées.

NeuroPur peut suspendre ou fermer un compte en cas d'utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes Conditions générales, sous réserve des droits du Client et des dispositions légales applicables.

ARTICLE 21 – NULLITÉ PARTIELLE

Si une disposition des présentes Conditions générales est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement applicables.

La disposition concernée sera, dans la mesure du possible, interprétée ou remplacée conformément aux règles de droit applicables.

ARTICLE 22 – ABSENCE DE RENONCIATION

Le fait pour NeuroPur de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit.

ARTICLE 23 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

NeuroPur peut être amené à modifier les présentes Conditions générales afin de tenir compte de l'évolution du site, de ses services ou de la réglementation applicable.

La version applicable à une commande est celle acceptée par le Client au moment de la validation de cette commande.

La version la plus récente des Conditions générales est disponible à tout moment sur le site.

ARTICLE 24 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions générales sont soumises au droit applicable, sous réserve des dispositions impératives protectrices dont peut bénéficier le consommateur dans son pays de résidence.

Pour les consommateurs résidant en France, les dispositions impératives du droit français en matière de protection des consommateurs restent applicables lorsque les conditions légales sont réunies.

En cas de litige, le Client est invité à contacter en premier lieu NeuroPur afin de rechercher une solution amiable.

En cas de réclamation non résolue, le consommateur peut, sous réserve des conditions légales applicables, recourir gratuitement au dispositif de médiation de la consommation.

Les coordonnées du médiateur compétent pour NeuroPur seront indiquées sur le site dès sa désignation.

ARTICLE 25 – CONTACT

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales, une commande ou les produits NeuroPur, vous pouvez nous contacter :

MG-Commerce France

E-mail : contact@neuropur.fr


Dernière mise à jour : août 2026